1. Responsable du traitement
La présente information est délivrée par [Raison sociale] en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »).
- Raison sociale : [Raison sociale]
- Adresse : [Adresse complète]
- Numéro d'immatriculation / fiscal : [Numéro]
- E-mail : [email protected]
2. Données personnelles traitées
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact de notre site ou nous contactez par un autre moyen, nous traitons les données suivantes :
- Données d'identité : nom, prénom
- Données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail, pays
- Données de santé : antécédents médicaux, comptes rendus, images et informations diagnostiques que vous nous transmettez dans le cadre de votre demande de traitement
- Données techniques : adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, journaux d'utilisation du site
- Données de voyage : informations de passeport, préférences de vol et d'hébergement (uniquement si vous nous en confiez l'organisation)
Les données de santé constituent une catégorie particulière de données personnelles au sens de l'art. 9 du RGPD et de l'art. 6 de la KVKK, et ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite.
3. Finalités du traitement
- Évaluer votre demande de traitement et vous proposer des cliniques et des médecins adaptés
- Mener les démarches de pré-évaluation, de tarification et de devis
- Organiser le voyage, l'hébergement, les transferts et les services d'interprétariat
- Assurer le suivi et l'accompagnement après le traitement
- Respecter nos obligations légales et faire valoir ou défendre des droits en justice
4. Bases légales
Nous traitons vos données personnelles sur le fondement de l'exécution d'un contrat (art. 6, § 1, b du RGPD), du respect d'une obligation légale (art. 6, § 1, c) et de nos intérêts légitimes (art. 6, § 1, f).
Vos données de santé sont traitées uniquement sur le fondement de votre consentement explicite (art. 9, § 2, a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant.
5. Partage et transferts internationaux
Compte tenu de la nature de notre service, vos données sont partagées, strictement dans la mesure nécessaire, avec :
- Les hôpitaux, cliniques et médecins partenaires
- Les agences de voyage, compagnies aériennes, hôtels et prestataires de transfert
- Les prestataires de services d'interprétariat
- Les autorités publiques légalement habilitées à demander des informations
- Nos prestataires d'hébergement, de messagerie et de CRM
Lorsque des données sont transférées hors de votre pays, nous nous fondons sur votre consentement explicite ou mettons en place des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types, conformément au chapitre V du RGPD.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux. À l'issue de cette période, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées.
7. Cookies
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires pour maintenir votre session et mémoriser votre préférence de langue. Les cookies de mesure d'audience ou de marketing ne sont déposés qu'avec votre consentement et vous pouvez les bloquer à tout moment via les réglages de votre navigateur.
8. Vos droits
En vertu des art. 15 à 22 du RGPD et de l'art. 11 de la KVKK, vous avez le droit de :
- Savoir si vos données sont traitées et y accéder
- Faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
- Demander l'effacement de vos données
- Demander la limitation du traitement et vous y opposer
- Recevoir vos données dans un format portable
- Vous opposer à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé
- Demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques — contrôle des accès, chiffrement, transport sécurisé (HTTPS) et audits réguliers — afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte et toute divulgation.
10. Nous contacter
Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] ou à l'adresse du siège de [Raison sociale]. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays ou, en Turquie, l'Autorité de protection des données personnelles.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page et la date figurant en haut est actualisée en conséquence.